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LE PARCOURS DU DOSSIER 3.3.3 Le Plan Personnalisé de Compensation (PPC) CASF Art.L114-1-1 Art.R146-29 Le Plan Prévisionnel de Compensation (PPC) comprend trois volets : - l’Allocation d’éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) et ses compléments, - le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) avec (ou pas) un(e) Accompagnant(e) d’élèves en Situation de Handicap (AESH), le matériel pédagogique – informatique, l’indication du CNED, … - la Prestation Compensatoire du Handicap (PCH). Dans un premier temps, le Plan Prévisionnel de Compensation (PPC) est un recueil des propositions d’accords et de rejets des éléments cités plus haut. Rappel : Le Plan Prévisionnel de Compensation (PPC) – comprenant le Projet Personnalisé de Scolarisation ( PPS) Les propositions du Plan Prévisionnel de Compensation (PPC) sont envoyées à la famille qui dispose d’un délai de 15 jours pour faire valoir ses observations. Pour la MDA06, les observations sont remontées au moyen d’un coupon réponse sur lequel il est possible de demander un rendez-vous pour la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) Lors de Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), le Plan Prévisionnel de Compensation (PPC) est étudié, modifié ou pas, puis validé ou ajourné. Après le passage du dossier en Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées, vous recevez, par courrier, le Plan Prévisionnel de Compensation (PPC) qui, cette fois, est constitué par les notifications des droits qui ont été validés. Si ce Plan Prévisionnel de Compensation (PPC) ne vous convient pas, il est possible, pendant 2 mois, de faire un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) auprès de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Là encore, contactez DSD06. Et, en cas de désaccord après traitement du Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO), il est encore possible d’ester en justice auprès du Tribunal Judiciaire. 3.3.4 le Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) Le Recours Administratif Préalable Obligatoire est une lettre recommandée avec accusé de réception contenant les motifs de votre désaccord. Peuvent être joints des documents supplémentaires éclairant votre requête (nouveau certificat, …). La MDA dispose de 2 mois pour vous répondre. Votre dossier repassera en CDAPH pour décision. CASF Art.R241-36 Art.R241-39 Art.R241-40 Art.R241-41

LES AUTRES POINTS D’APPUI 5. CATTP, CMP, CAMSP, Hôpital de jour 5.1 Centre d'accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP) Le Centre d'Accueil Thérapeutique à Temps Partiel (CATTP) est une structure intermédiaire entre le Centre Médico-Psychologique pour Enfants et Adolescents (CMPEA) et l'hôpital de jour. Le centre d'accueil thérapeutique à temps partiel du secteur de psychiatrie 4 est un lieu de soins intégré au quartier, un lieu de dialogue et d'écoute, de réflexion et d'expression, de rencontre. Le CATTP vise à maintenir ou à favoriser une existence autonome par des actions de soutien et de thérapeutique de groupe. Les équipes au sein des CATTP sont pluridisciplinaires et composées d'infirmiers, de psychologues, éducateurs, psychomotriciens, ergothérapeutes, assistants sociaux… 5.2 Le Centre Médico-Psychologique (CMP) Structure de soins rattachée à un hôpital, le Centre Médico-Psychologique (CMP) est un lieu de soin public sectorisé qui propose des consultations médico-psychologiques et sociales à toute personne en difficulté psychique. Il existe des CMP pour enfants et adolescents (0 à 16 ans) et des CMP pour adultes (à partir de 16 ans). Les centres médico-psychologiques(CMP) pour les enfants ou les adolescents sont des lieux de consultation, de dépistage, d’évaluation et de traitement ambulatoire. Ils reçoivent des enfants et adolescents qui présentent des difficultés de nature diverse : troubles d’adaptation scolaire, problèmes de comportement, troubles psychomoteurs, troubles du langage écrit et oral, difficultés relationnelles ou caractérielles, états dépressifs, tentative de suicide, troubles précoces de la relation, troubles du sommeil et de l’alimentation, conflits avec les parents. Les centres médico-psychologiques (CMP) ont pour principales missions : d’accueillir et d’orienter les jeunes et leurs familles, de prendre en charge des jeunes présentant des difficultés affectives, psychologiques ou familiales jusqu’à leur 16 ans environ d’organiser des actions de prévention, de diagnostic, de soins ambulatoires et d’interventions à domicile ; d’apporter du soutien aux familles ; d’orienter, si besoin, les jeunes vers des structures adaptées (centre d’accueil thérapeutique à temps partiel, hôpital de jour, unité d’hospitalisation psychiatrique). Chaque Centre Médico- Psychologique (CMP) est composé d’une équipe pluridisciplinaire qui regroupe aussi bien de soignants (médecins psychiatres, psychologues cliniciens, infirmiers, orthophonistes, psychomotriciens...) que de travailleurs sociaux (assistants de service social, éducateurs…). 5.3 Centres d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) Les Centres d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) sont des établissements médico-sociaux chargés de la prise en charge précoce des problématiques de handicap chez les enfants âgés de 0 à 6 ans présentant des difficultés ou des retards dans leur développement. Ils accompagnent les parents dans le diagnostic, la prévention, le traitement et la rééducation de leur enfant. Ils permettent la mise en place d’une aide spécialisée destinée aux enfants comme à leurs parents et d’un traitement visant à faciliter l’adaptation des enfants dans leur milieu familial, social et scolaire, ainsi qu’un suivi par des consultations, des séances individuelles ou de groupe. Les Centres d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) assurent : le dépistage des déficits ou handicaps, la prévention de leur aggravation, les soins et la rééducation par cure ambulatoire permettant le maintien de l’enfant dans un milieu de vie ordinaire, l’accompagnement des familles dès la période de doute, l’aide à l’intégration dans les structures d’accueil de la petite enfance (crèche, halte-garderie, école maternelle), le lien avec les structures hospitalières et « de ville ». Les actions de prévention, de dépistage et de prise en charge se font en partenariat avec les crèches et écoles, les centres de Protection Maternelle Infantile (PMI), les services hospitaliers et les médecins libéraux. L’équipe du Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) est composée d'une équipe pluridisciplinaire médicale, paramédicale et éducative : médecins spécialistes (pédiatres et psychiatres), de personnel de rééducation (orthophoniste, psychomotricienne, ergothérapeute, etc.), d’auxiliaires médicaux, de psychologues, d’assistantes sociales et d’éducateurs de jeunes enfants. 5.4 L'hôpital de jour (HDJ) Il accueille les patients ayant besoin de soins durant la journée, dont l'état de santé et le niveau d'autonomie leur permettent de passer la nuit à leur domicile. Ils ont toutefois besoin de soins spécifiques et/ou d'évaluer leur état de santé, grâce aux ressources du plateau technique. L’équipe de professionnels à l’hôpital de jour est varié selon les hôpitaux. Elle est très souvent complète et composée de plusieurs professionnels aux spécialités différentes (équipe pluridisciplinaire) : Médecin psychiatre, Psychologue, Infirmier, Éducateur spécialisé, Orthophoniste, Psychomotricien, Ergothérapeute, Enseignant spécialisé. L’hôpital de jour accueille en journée les enfants avec des troubles psychiques ou avec des troubles du neurodéveloppement. Ce sont des dispositifs sanitaires de soins dédiés aux enfants et ou adolescents souffrant de troubles psychiatriques. Les enfants ou adolescents sont accompagnés sur le plan médical, éducatif et pédagogique. Les hôpitaux de jour sont généralement rattachés à un établissement public dans le champ de la santé mentale ou psychiatrie. En général une équipe et un psychiatre coordonnent les soins et le programme d’accompagnement de l’enfant /adolescent. L’enfant/adolescent y reçoit des soins et des activités éducatives lui sont proposées. Dans certains hôpitaux de jour, la scolarisation est organisée par un enseignant mis à disposition par l’éducation nationale. Les enfants peuvent parfois être scolarisés dans un autre endroit et ne venir que pour des temps de soins ou d’activités collectives. Les soins sont variés selon le projet de l’hôpital de jour et les besoins de chaque enfant en situation de handicap. L’équipe de l’hôpital de jour travaille généralement avec l’enfant sur l’estime de soi, l’ouverture aux autres, la capacité à apprendre et à gagner en autonomie…Parfois cette structure permet aussi la poursuite du diagnostic de l’enfant. Les soins sont spécialisés et adaptés à chaque enfant. Les enfants sont par petits groupes, ce qui permet d’avoir un bon accompagnement et suivi des progrès de l’enfant. Certains hôpitaux de jour accueillent des enfants avec des troubles du spectre de l’autisme (TSA). L’accompagnement diffère donc de celui pour les enfants avec des difficultés psychiques. Les points de vigilance : Les projets de chaque hôpital de jour sont très variés, il faut bien se renseigner pour comprendre ce qui est proposé. Notamment en termes de scolarisation, qui est parfois prévue et parfois non. L’âge de l’enfant accueilli varie selon l’hôpital de jour. Il peut s’étendre de 18 mois à 20 ans.

Dyslexie - Dysorthographie Les rééductations À raison d’une fois par semaine minimum , 2 à 3 fois pour les dyslexies mixtes et 3 à 4 fois pour les dysphasies , c’est bien l’orthophoniste qui sera l’acteur principal et majeur, parmi toutes les rééducations, pour l’enfant et/ou le jeune dyslexique. Si nécessaire et après bilan, il sera également le rééducateur de la dyscalculie associée . Ces séances sont prises en charge par la sécurité sociale. Il est possible de demander une ALD31 (affection longue durée) pour permettre de prendre en charge les dépassements éventuels. Sinon, ils sont pris en charge par de nombreuses mutuelles. Ces rééducations durent dans le temps, sur plusieurs années. Elles sont laborieuses et l’entente de l’enfant avec l’orthophoniste est essentielle. Si l’enfant relève également d’une dysgraphie, c’est vers l’ergothérapeute pour l’apprentissage du clavier de l’ordinateur que vous devrez vous tourner et les séances ne sont pas prises en charge. Bon à savoir : Pour compenser les frais d’ergothérapie, une demande d’AEEH peut être faite à la MDA.